Mentions légales

Henry & Delacuisine Service Voirie SA (ci-après HDSV, nous, notre) accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, traitons et protégeons vos données conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Henry & Delacuisine Service Voirie SA
Route de la Venoge 14, 1302 Vufflens-la-Ville
Siège : Rue du Centre 29, 1023 Crissier
Tél. : 021 706 06 32
Fax : 021 706 06 11
Email : #vasb$uqfi.pu(mailto:info@hdsv.ch)

2. Données personnelles collectées

Nous collectons des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site hdsv.ch, notamment via :

Le formulaire de contact

• Titre (Madame/Monsieur)
• Nom et prénom
• Société
• Adresse
• NPA, Ville, Pays
• Email
• Téléphone
• Remarques

Le formulaire d’ouverture de compte client (PDF à télécharger et retourner signé)

• Raison sociale
• Secteur d’activité
• Adresse de facturation
• N° postal et localité
• Téléphone
• Site internet
• Adresse email
• N° d’assujetti TVA
• Année de création
• Inscription au registre du commerce (Oui/Non)
• Références bancaires (Nom de la banque, IBAN)
• Personne de contact (Nom, Fonction, Téléphone direct)
• Références fournisseurs (Entreprise, Localité, Téléphone)
• Documents complémentaires (extrait du registre du commerce, extrait de l’Office des poursuites, autres)
• Procuration pour consultation des informations nécessaires à l’ouverture du compte

3. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour :

• Répondre à vos demandes d’information via le formulaire de contact
• Gérer l’ouverture et la gestion des comptes clients
• Assurer la gestion administrative et comptable de nos services
• Traiter les commandes et les livraisons
• Respecter nos obligations légales et fiscales

4. Base légale du traitement

Nous collectons et traitons vos données personnelles sur la base des fondements suivants :

• Exécution d’un contrat : pour traiter vos demandes et assurer nos services
• Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables et fiscales
• Consentement : lorsque vous nous fournissez volontairement vos données via nos formulaires
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services et gérer la relation client

5. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pour une durée proportionnelle aux finalités du traitement :

• Données de contact : 2 ans après la dernière interaction
• Données contractuelles (clients et fournisseurs) : 10 ans après la fin du contrat, conformément aux obligations légales suisses
• Documents comptables et fiscaux : 10 ans minimum

6. Partage et transfert des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Nos prestataires de services (hébergement, maintenance informatique)
• Nos partenaires bancaires et fournisseurs pour la gestion des comptes et commandes
• Les autorités fiscales et légales lorsque requis par la loi

Nous ne transférons pas vos données hors de la Suisse ou de l’UE sans garanties appropriées.

7. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

8. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes
• Droit d’opposition : refuser certains traitements
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque possible
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer vos droits, contactez-nous à #vasb$uqfi.pu(mailto:info@hdsv.ch).

9. Politique en matière de cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez configurer vos préférences via votre navigateur.

10. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est publiée sur notre site.

Dernière mise à jour : février 2025